Règlement de voirie

Le règlement voirie de Communauté de Communes Périgord Limousin fixe les voies qui sont gérées par la communauté de communes.

 

Il précise toutes les règles techniques et juridiques qui s’appliquent à celles-ci et énumère également les droits et obligations de chacun.

Si vous désirez réaliser des travaux sur une voie communautaire nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce règlement et à remplir les formulaires en adéquation avec vos travaux.

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