Le travail d’élaboration du PLUi se poursuit avec l’appui d’un nouveau bureau d’études recruté en début d’année 2024. Les élus se sont fixés l’objectif de finaliser en fin d’année 2024, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue la 2ème étape du PLUi.
Ce PADD sera présenté aux habitants dans la lettre PLUi n°3 distribuée dans tous les foyers du territoire et lors d’une réunion publique à l’automne 2024.
Un nouveau calendrier
La cessation d’activité du bureau d’études mandataire initial et le recrutement d’un nouveau bureau d’études pour poursuivre l’élaboration du PLUi ont modifié le calendrier prévu en 2021. La mise en vigueur du PLUi est décalée à fin 2026 – début 2027.
Quelles conséquences aura l’adoption du PLUi sur
mon quotidien et mes projets ?
La réglementation nationale, la loi Climat et Résilience d’août 2021,fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les 10 prochaines années, d’ici à 2031.
Les élus locaux sont contraints de décliner dans le PLUi cette trajectoire de sobriété foncière, et ainsi d’appliquer une baisse importante de terrains constructibles.
Pour rappel, les documents d’urbanisme actuels (cartes communales et PLU) restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi.
Ceci signifie que les parcelles constructibles à ce jour le seront jusqu’à fin 2026 – début 2027, mais une grande partie ne le sera plus après.
Pendant l’élaboration du PLUi :
• Les autorisations d’urbanisme pourront faire l’objet d’un « sursis à statuer » dès que les orientations du PADD auront été débattues en conseil communautaire (si le projet instruit va à l’encontre des objectifs du PLUi
• Les CU favorables délivrés dans le cadre d’une carte communale ne pourront pas être renouvelés lorsque le PLUi sera devenu opposable
Dès que le PLUi est applicable :
• Tout projet de construction ou d’aménagement d’un espace est soumis à ce PLUi.
Si vous avez un projet de construction, nous répondons à vos questions, avec l’équipe du service instructeur, avec le guide pour vous aider à construire ou encore avec les documents d’urbanisme en ligne sur le site du Géoportail de l’urbanisme pour savoir si votre terrain est constructible.
Si vous avez un projet d’intérêt général* pour le territoire, faites-nous en part via les registres PLUi en mairie ou le mail plui@perigord-limousin.fr.
*Un projet d’intérêt général correspond à l’un des défis identifiés dans le PLUi (cf. lettre PLUi n°2) : projet d’activité économique (agricole, forestière, touristique, commerciale, industriel),projet d’habitat locatif…
Le diagnostic est achevé
Vous pouvez dès à présent le consulter en cliquant ICI
Consultez la synthèse du diagnostic en cliquant ICI
Habitants, vous pouvez y participer !
- Registre PLUi pour noter vos observations et suggestions dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes
- Mail dédié pour vous exprimer : plui@perigord-limousin.fr
- Réunions publiques à chaque étape de l’élaboration du PLUi pour rendre compte et échanger au fur et à mesure
- Ateliers thématiques et/ou par secteur pour co-construire le document
- Soirées débats pour aborder des sujets de société à intégrer au PLUi
- Lettre PLUI et articles réguliers dans la presse pour vous tenir informés
- Exposition évolutive itinérante pour présenter le PLUi à chaque moment festif communal ou intercommunal
Pour en savoir plus sur son élaboration cliquez ICI