PLUI CdC Périgord-Limousin dessinons ensemble l’avenir de notre territoire

 

Qu’est-ce que le PLUi de la Communauté de Communes Périgord-Limousin ?

La Communauté de communes Périgord-Limousin a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Il s’agit d’un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire sous l’angle de plusieurs thématiques : habitat, mobilités, agriculture, espaces naturels et forestiers, économie, tourisme, équipements, paysage, patrimoine, énergies…

L’élaboration d’un PLUi suppose de s’interroger sur le développement du territoire d’ici à 2035, afin de bâtir un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dans lequel chacune des communes de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’inscrira, tout en préservant ses spécificités.

Envisager l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale est pertinent dès lors que la vie locale s’exerce en dehors des simples limites communales (activités commerciales et économiques, récréatives, culturelles, emplois, scolarité…

Outre la formalisation d’un projet de territoire par des règles d’occupation des sols (document réglementaire qui définira les zones constructibles à vocation d’habitat, d’économie, de tourisme, les zones agricoles, naturelles et forestières), le PLUi veille à mettre en place des leviers de redynamisation du territoire.

Actuellement, les règles d’urbanisme sont disparates sur ce territoire composé de 22 communes

  • Chalais
  • Corgnac sur l’Isle
  • Eyzerac
  • Firbeix
  • Jumilhac le Grand
  • La Coquille
  • Lempzours
  • Miallet
  • Nantheuil
  • Nanthiat
  • Négrondes
  • St Front d’Alemps
  • St Jean de Côle
  • St Jory de Chalais
  • St Martin de Fressengeas
  • St Paul la Roche
  • St Pierre de Côle
  • St Pierre de Frugie
  • St Priest les Fougères
  • St Romain St Clément
  • Thiviers
  • Vaunac

 

20 communes sont couvertes chacune par une carte communale, 1 commune par un Plan Local d’Urbanisme (Thiviers), 1 commune ne dispose pas de document d’urbanisme (Firbeix).

On peut constater une inadéquation de ces documents d’urbanisme en vigueur au regard des réalités démographiques, sociales, économiques et environnementales du territoire sur lequel ils s’appliquent mais également compte tenu des nouvelles préoccupations règlementaires en matière d’urbanisme.

Compétente en matière de planification urbaine, la communauté de communes Périgord-Limousin a donc tout naturellement décidé de se lancer dans un projet ambitieux et long: l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration de ce PLUi sur ce territoire.

Le rapport de présentation (diagnostic stratégique de territoire, évaluation environnementale, explication et justification des choix retenus)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet de territoire intercommunal d’ici à 2035, les orientations générales et les objectifs chiffrés
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui encadrent de façon quantitative et qualitative les futurs projets d’aménagement
Le règlement écrit et graphique qui fixe les dispositions applicables pour chaque zone du territoire
Les annexes et les servitudes d’utilité publique

Le PLUi permettra également d’articuler et de territorialiser les dynamiques à l’oeuvre sur le territoire :



Pourquoi un document de planification à l’échelle communautaire et pas communale ?

La vie locale s’exerce en dehors des simples limites communales (activités commerciales et économiques, récréatives, culturelles, déplacements domicile/travail, parcours résidentiels…), l’intercommunalité apparaît ainsi comme étant la meilleure échelle pour concevoir des mesures adaptées aux enjeux d’un bassin de vie et permettre un renforcement de la complémentarité des communes.

Ainsi, le PLUi est un document unique qui traduit le projet intercommunal et la politique que les élus locaux souhaitent mener pour harmoniser et encadrer l’aménagement du territoire. Le PLUi permet de se doter de règles et moyens règlementaires importants pour gérer l’espace et engager des actions à l’échelle communautaire.


Habitants, vous pouvez y participer !

Registre PLUi pour noter vos observations et suggestions dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes
Réunions publiques à chaque étape de l’élaboration du PLUi pour rendre compte et échanger au fur et à mesure
Ateliers thématiques et/ou par secteur pour co-construire le document
Soirées-débat pour aborder des sujets de société à intégrer au PLUi
Site internet : www.perigord-limousin.fr  / Retrouvez toutes les actualités du PLUi rubrique « Projets et Réalisations »


Quelles conséquences aura l’adoption du PLUi sur mon quotidien et mes projets ?

Pendant l’élaboration du PLUi :

  • Les documents d’urbanisme actuels restent opposables jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi
  • Les cartes communales devront être abrogées par arrêté préfectoral (procédure administrative faisant l’objet d’une enquête publique, en même temps que celle du PLUi)
  • Les autorisations d’urbanisme pourront faire l’objet d’un « sursis à statuer » dès que les orientations du PADD auront été débattues en conseil communautaire (si le projet instruit va à l’encontre des objectifs du PLUi
  • Les CU favorables délivrés dans le cadre d’une carte communale ne pourront pas être renouvelés lorsque le PLUi sera devenu opposable

Dès que le PLUi est applicable :

  • Tout projet de construction ou d’aménagement d’un espace est soumis à ce PLUi.

Les étapes de son élaboration

 

 

L’article L.104-1 du Code de l’urbanisme soumet les plans locaux d’urbanisme à évaluation environnementale, notamment à l’occasion de leur élaboration.
Au regard de la richesse du patrimoine naturel local, de la diversité des paysages du territoire et de la vulnérabilité de la ressource en eau potable, le PLUi de la Communauté de communes Périgord-Limousin se doit d’intégrer une démarche continue et itérative de prise en compte de l’environnement tout au long de la procédure. Il sera ainsi menée une Approche Environnementale de l’Urbanisme.
L’évaluation environnementale doit encadrer les choix de développement et d’aménagement durables du territoire en s’assurant de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux.

Elle doit garantir la mise en œuvre d’une démarche Eviter, Réduire, Compenser les incidences potentielles du projet de PLUi sur l’environnement et la santé. En plus de devoir être compatible avec les règles du SRADDET Nouvelle-Aquitaine et les orientations et objectifs du futur SCOT Périgord Vert, le PLUi devra intégrer les enjeux de la charte du Parc naturel régional Périgord-Limousin.


Une forte implication des élus, accompagnés par une équipe technique

 


Une démarche participative et collaborative

 

 

 

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