PLUI CdC Périgord-Limousin dessinons ensemble l’avenir de notre territoire

Dessinons ensemble l’avenir de notre territoire

Lancement du PLUi de la Communauté de communes Périgord-Limousin

Actuellement, les règles d’urbanisme sont disparates sur ce territoire composé de 22 communes

  • Chalais
  • Corgnac sur l’Isle
  • Eyzerac
  • Firbeix
  • Jumilhac le Grand
  • La Coquille
  • Lempzours
  • Miallet
  • Nantheuil
  • Nanthiat
  • Négrondes
  • St Front d’Alemps
  • St Jean de Côle
  • St Jory de Chalais
  • St Martin de Fressengeas
  • St Paul la Roche
  • St Pierre de Côle
  • St Pierre de Frugie
  • St Priest les Fougères
  • St Romain St Clément
  • Thiviers
  • Vaunac

 

 

 

 

20 communes sont couvertes chacune par une carte communale, 1 commune par un Plan Local d’Urbanisme (Thiviers), 1 commune ne dispose pas de document d’urbanisme (Firbeix).

On peut constater une inadéquation de ces documents d’urbanisme en vigueur au regard des réalités démographiques, sociales, économiques et environnementales du territoire sur lequel ils s’appliquent mais également compte tenu des nouvelles préoccupations règlementaires en matière d’urbanisme.

Compétente en matière de planification urbaine, la communauté de communes Périgord-Limousin a donc tout naturellement décidé de se lancer dans un projet ambitieux et long: l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration de ce PLUi sur ce territoire.

Vous trouverez cette délibération dans l’onglet « document associé ».

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui définit et planifie l’aménagement de l’espace à l’échelle d’un territoire tel une communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.

Le PLUi de la communauté de communes Périgord-Limousin s’appuie sur une stratégie et un projet de développement et d’aménagement construit et élaboré par les élus de la communauté de communes Périgord-Limousin et des 22 communes, en concertation avec la population, les acteurs locaux et en association avec l’Etat ainsi que ses partenaires.

Il s’agit ici de construire de manière durable et soutenable, le développement et l’aménagement de notre territoire intercommunal pour les dizaines d’année à venir.

Le PLUi est avant tout porteur d’un projet de politique locale relatif au devenir du territoire : il définit les perspectives d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir en matière de développement économique, environnement et écologie, urbanisme et habitat, transports, agriculture, patrimoine, tourisme etc.

Le PLUi veille à mettre en place les leviers pour redynamiser un territoire.

A travers son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), le PLUi résumera les intentions générales de la Communauté de communes Périgord-Limousin quant à l’évolution de son territoire.

Dans ce cadre, le PLUi aura pour ambition de :

  • satisfaire l’intérêt général en proposant un projet d’aménagement et développement du territoire communautaire respectueux des exigences légales, soucieux de répondre aux besoins actuels et futurs de la population (habitat, emplois, services),
  • d’améliorer l’attractivité et de maintenir la qualité de vie de notre territoire.

Le PLUi s’avère un document opérationnel normatif qui impose des règles à quiconque est porteur d’un projet d’urbanisme.

A travers ses plans de zonages et son règlement, le PLUi fixe les modalités d’utilisation et d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communautaire. Chaque terrain se situe dans une zone dans laquelle il est spécifié quelles activités et types de construction y sont admises, admises sous conditions ou interdites et quelles sont les règles à respecter.

Tout projet d’urbanisme (projet de construction, démolition, changement d’usage d’un bâtiment, aménagement de l’espace, changement d’usage d’un terrain, modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, division foncière etc) doit respecter les dispositions du PLUi. Ainsi, il est à noter que chaque demande d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable de travaux, Déclaration préalable pour division foncière, Certificat d’urbanisme) sera instruite à partir de ce document.

Pourquoi planifier le territoire à l’échelle communautaire ?

La vie locale s’exerce en dehors des simples limites communales (activités commerciales et économiques, récréatives, culturelles, déplacements domicile/travail, parcours résidentiels…), l’intercommunalité apparaît ainsi comme étant la meilleure échelle pour concevoir des mesures adaptées aux enjeux d’un bassin de vie et permettre un renforcement de la complémentarité des communes.

Ainsi, le PLUi est un document unique qui traduit le projet intercommunal et la politique que les élus locaux souhaitent mener pour harmoniser et encadrer l’aménagement du territoire. Le PLUi permet de se doter de règles et moyens règlementaires importants pour gérer l’espace et engager des actions à l’échelle communautaire.

Quelle est l’utilité demain de créer un PLUi, pour la Communauté de communes Périgord-Limousin  et ses 22 communes?

  • Créer et exprimer son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) communautaire

Grâce au PADD, la communauté de communes va pouvoir formaliser ses intentions générales et hiérarchiser les enjeux concernant l’aménagement futur de son territoire (économie, tourisme, habitat, agriculture, services …).

Elle répondra aux questions suivantes : Comment désirons-nous voir évoluer notre territoire ? Quels sont les enjeux prioritaires de notre territoire ?

  • Traduire spatialement son projet d’aménagement du territoire et Déterminer des règles d’utilisation et d’occupation du droit des sols sur le territoire communautaire

La communauté de communes répondra ainsi à ce stade aux questions suivantes: Où vont pouvoir s’installer les activités économiques et services ? Où vont pouvoir s’installer les secteurs d’habitation ? Quels terrains seront dédiés à l’activité agricole ? Quels terrains pourront accueillir les constructions et installations relatives aux activités touristiques et de loisirs ? Quelles sont les règles applicables sur un terrain donné ? etc

Le PLUi servira dès lors de document de référence pour la gestion des demandes d’urbanisme.

Une fois ce PLUi adopté, l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux …) se fera à partir du zonage et du règlement du PLUI.

  • Se doter de moyens concrets et efficaces utiles à l’urbanisme opérationnel et à la maîtrise de son foncier : orientations d’aménagement et programmation, emplacements réservés, droit de préemption urbain, règlement d’urbanisme. Grâce à ces outils, la communauté de communes Périgord-Limousin pourra plus facilement projeter des actions et les mettre en place (exemple : agrandir une voie, réaménager un espace public, acquérir un terrain pour construire un équipement public etc.).

Quelles sont les grandes étapes d’élaboration d’un PLUi ?

  • Réalisation du diagnostic territorial et rapport de présentation
  • Élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation
  • Élaboration du Règlement et du Zonage
  • Arrêt du Projet PLUi
  • Consultation des services
  • Enquête publique
  • Approbation du PLUi

Quelles conséquences aura l’adoption du PLUi sur mon quotidien et mes projets ?

En planifiant l’aménagement de l’espace, le PLUi conditionnera les emplacements possibles pour certains nouveaux équipements, services et nouvelles activités tout en prenant en compte de façon cohérente, l’aménagement existant.

Le PLUi permet de répondre à une multitude de questions : Où vais-je pouvoir construire ? Où vont pouvoir s’installer certains services et certaines activités économiques ? Où seront localisé les emplois ? Quels sont les espaces réservés à l’activité agricole ? Quelles sont les servitudes d’utilité publique sur mon terrain ? Etc. etc.

 Très concrètement, lorsque le PLUi sera adopté et applicable, il faudra se référer à lui pour tout projet de construction, démolition, changement de destination, changement d’usage d’un terrain ou bâtiment et tout projet relatif à l’aménagement de l’espace.

 Le PLUi est un document opposable aux autorisations d’urbanisme.

Le PLUi définit le droit du sol : en consultant son zonage et son règlement, vous pourrez savoir :

  • Si un terrain est constructible, partiellement constructible ou ne l’est pas du tout
  • Quelles activités et quelles types de constructions y sont possibles :

Exemple : un terrain X peut admettre la construction d’une maison d’habitation mais ne pas admettre l’implantation d’une entreprise

Exemple : un terrain X peut admettre la construction d’un bâtiment agricole mais ne pas admettre la construction d’une maison d’habitation

Exemple : un terrain X peut admettre l’extension mesurée d’une habitation mais ne pas admettre la construction d’une nouvelle habitation

  • Quelles règles de base je devrais respecter pour réaliser mon projet sur ce terrain :

Volumétrie et implantation du bâtiment (Hauteur maximale, distance minimale à respecter par rapport à l’espace public, distance minimale par rapport aux limites séparatives de propriété, limite de surface de plancher ou emprise au sol à construire)

Aspect extérieur du bâtiment et traitement des abords (style architectural et matériaux interdits, aménagement paysager, stationnement …)

Nota bene: d’autres règles peuvent s’imposer et se rajouter à celles-ci en fonction des servitudes s’appliquant sur mon terrain et si mon projet est soumis à d’autres législations que le code de l’urbanisme.

En attendant l’adoption du PLUi, les documents d’urbanisme en vigueur restent applicables.

Comment m’informer sur le PLUi ?

  • Consultez notre site internet
  • Ecrivez-nous par email à : plui@perigord-limousin.fr
  • Consultez le magazine de la Communauté de Communes Périgord-Limousin
  • Contactez la Communauté de communes Périgord-Limousin à Thiviers au 05 53 62 28 22 – Service Urbanisme Planification – Lucie Vacheyroux
  • Assistez aux réunions publiques qui seront programmées au cours du processus

Comment m’exprimer sur ce projet tout au long de l’élaboration de ce PLUi?

  • Par mail à plui@perigord-limousin.fr
  • Par écrit dans le registre PLUi disponible dans votre mairie
  • Par écrit dans le registre PLUi disponible au siège de la Communauté de communes
  • Par écrit par envoi d’un courrier libre à adresser à la Communauté de Communes – Maison des Services – 1 rue Baptiste Marcet -24 800 Thiviers

NOTA : si vous souhaitez envoyer un courrier libre, nous vous recommandons d’envoyer votre courrier par courrier Recommandé avec Accusé de Réception (RAR)

 

Porter à connaissance : 

Disponible pour la consultation sur place au siège de la Communauté de Communes Périgord-Limousin

Et disponible et téléchargeable sur internet sur le site http://www.dordogne.gouv.fr rubrique  Politiques Publiques > Documents d’urbanisme> Porter à connaissance > PLUI CC Périgord-Limousin

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