Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Une nouvelle  compétence 

Depuis le 1er Janvier 2018 la Communauté de communes a pour obligation de prendre la compétence GEMAPI dans le cadre de la loi NOTRE. Elle s’articule sur

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
  • L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Le territoire de la Communauté de communes se situe sur deux bassins versants, celui de l’Isle et de la Dronne.

La Communauté de communes travaille en  collaboration avec le Parc naturel régional Périgord-Limousin (PNR) pour établir en 2018 des diagnostics pour la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux à partir de 2019.

Une convention  a été signée avec le PNR le 1er octobre 2018.

Afin de financer cette nouvelle compétence, il a été décidé lors du conseil du  08/02/2018 que la taxe GEMAPI s’élèverait globalement à  25 000 € pour l’année 2018.

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