Le PCAET, c’est quoi ?
La Communauté de communes s’est engagée volontairement dans l’élaboration de son 1er Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de coordination, de planification et d’animation de la transition énergétique d’un territoire
Déclinant les objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique, il est la réponse de la Communauté de communes pour limiter l’impact du territoire sur le climat et en réduire sa vulnérabilité.
Le PCAET établit un programme d’actions concrètes à l’échelle du territoire de la Communauté sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués, avec pour objectif de :
- Réduire la consommation d’énergie
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Augmenter la production et la consommation locales des énergies renouvelables
- Préserver la qualité de l’air
Mis en place pour une durée de 6 ans, le PCAET sera évalué 3 ans après son adoption afin d’entrer dans un processus d’amélioration continue.
La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV n°2015-992 du 17 août 2015, article 188) a rendu obligatoire l’élaboration des PCAET pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon. Elle place les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique ».
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET précise qu’il est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
La Communauté de communes Périgord-Limousin compte 14 470 habitants ; elle n’est donc pas concernée mais elle s’est engagée volontairement à élaborer son PCAET par délibération (Délibération 2017-5-39)
La réalisation du PCAET s’inscrit dans une démarche collective initiée par le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24), qui a porté le marché d’assistance à l’élaboration et la mise en œuvre de PCAET à l’échelle de 8 intercommunalités du Département. Chacune de ces 8 communautés de communes dispose de leur propre Plan Climat axés sur les enjeux spécifiques à leur territoire.
Des bénéfices pour la collectivité
- Allègement des dépenses : optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique, création d’une économie nouvelle autour des énergies renouvelables ou de la rénovation énergétique.
- Nouvelles ressources financières : fiscalité des grands projets d’énergies renouvelables (IFER – Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau), exploitation des énergies renouvelables.
- Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat-air-énergie de la collectivité à l’échelle départementale, régionale, nationale, voire européenne (suivant la taille du territoire). La collectivité doit montrer l’exemple vis-à-vis de ses habitants.
Des bénéfices pour les habitants
- Réduction des charges d’énergie des ménages et amélioration du confort : économie sur la facture d’énergie, lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat, plus grande valeur des logements rénovés.
- Bénéfice santé : logements plus sains, amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit.
- Une meilleure qualité de vie : un meilleur environnement pour nos enfants, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, environnement apaisé, nouvelles filières d’emplois.
Des bénéfices pour le territoire
- Meilleure maîtrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables, et en exploitant les ressources locales (bois, déchets, soleil…).
- Vers une dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment « bâtiment » et « énergie ».
- Un territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.
- Un territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques.
Pourquoi un PCAET ?
Pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique
Le changement climatique est un phénomène planétaire de modification durable du climat, qui vient s’ajouter à la variabilité naturelle du climat. Les activités humaines en sont la cause en provoquant une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Pour limiter les conséquences de ce changement climatique, il est nécessaire de réduire nos émissions de gaz à effet de serre mais aussi de nous adapter aux changements déjà engagés.
Afin d’allier transition énergétique, pérennité du bien-être des habitants, et performance économique du territoire, la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est engagée dans l’élaboration d’une politique territoriale de l’énergie et de l’adaptation au changement climatique, par le biais d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Les étapes de travail
- Réaliser un diagnostic territorial
- Elaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs à l’horizon 2050
- Co-construire le programme d’actions
- Suivre et évaluer le PCAET
L’évaluation environnementale stratégique (EES) accompagne le PCAET, comme un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale, tout au long de ces étapes d’élaboration du PCAET.
C’est un état des lieux transversal à un instant T sur de nombreuses thématiques.
Il comprend :
- Un état des lieux complet de la situation énergétique,
- L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction,
- L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction,
- L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement,
- L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique,
- Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement.
L’ensemble des documents sont consultables en cliquant ICI
Le diagnostic a été présenté lors de la commission mixte Environnement / Agriculture et développement durable le 15 mars 2018 = > téléchargement de la présentation en cliquant ICI
LES PRINCIPAUX ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC SONT LES SUIVANTS :
Sur les bases des éléments du diagnostic, un atelier intitulé diagnostic et enjeux autour du jeu « Destination TEPOS » a permis aux élus communautaires de définir un scénario.
Il propose une trajectoire quantifiée de transition énergétique pour le territoire avec l’objectif ambitieux d’avoir un territoire à énergie positive en 2050 : produire localement autant d’énergies renouvelables qu’on ne consomme d’énergie sur le territoire. (cf. figure ci-dessous).
Figure : Objectif TEPOS (Territoire à Energie POSitive) de notre Communauté de communes Périgord-Limousin à l’horizon 2050
Pour mettre en œuvre ce scénario, la stratégie détaille les grands domaines d’action :
| Thème | Ambition |
| 1 – Collectivités exemplaires | Tendre vers des collectivités exemplaires sur leur fonctionnement – sensibiliser et impliquer les citoyens |
| 2- Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique | Permettre la rénovation chaque année de X logements dont la moitié très performants |
| 3- Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables | Diminuer l‘impact environnemental des productions |
| 4 – Se déplacer moins et mieux | Faire baisser la part modale des véhicules thermiques |
| 5- Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient | Préserver les ressources agricoles, forestières et aquatiques du territoire |
| 6- Développer fortement les énergies renouvelables | Doubler les ENR d’ici 2030 |
Le PCAET est un plan d’action qui ne se limite pas aux domaines de compétences de la Communauté de communes mais engage tout le territoire, ses acteurs et usagers, dans une démarche transversale de transition énergétique. C’est pourquoi les élus ont souhaité le co-construire et le mettre en œuvre avec les acteurs locaux et les habitants de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Par ailleurs, la Communauté de communes Périgord-Limousin et celle de Dronne et Belle ont décidé de travailler ensemble leur PCAET, vu la similarité de leur territoire au regard du diagnostic PCAET et conscientes que la mutualisation des moyens est un atout considérable.
Ainsi, plusieurs rencontres publiques ont été organisées en juin et début juillet 2019 sur les thèmes de l’habitat, la mobilité et la forêt, ainsi que des ateliers d’acteurs (collectivités exemplaires, entreprises, habitat, agriculture et forêt).
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus et supports de présentation de ces rencontres :
Rencontre citoyenne sur le thème de l’Habitat :
Rencontre citoyenne sur le thème de la Mobilité :
Atelier d’acteurs thématique Entreprises :
Atelier d’acteurs thématique Habitat :
Atelier d’acteurs thématique Agriculture :
Atelier d’acteurs thématique Forêt :
- Compte-rendu
- Présentation de Fabienne BENEST ACCLIMATERRA
- Présentation de l’outil Bio Clim Sol par le PNRPL
Établi pour une période de 6 ans (2020-2025), le plan d’actions se décline en 6 axes (voir tableau ci-dessous), 20 fiches orientations qui détaillent les grands domaines d’actions à traiter et en 77 fiches actions qui détaillent les actions opérationnelles à mettre en place pour atteindre ces objectifs.
Le plan d’actions va ainsi permettre de :
- poursuivre les volets déjà engagés par l’EPCI : OPAH, gestion du patrimoine, développement des ENR,… ;
- renforcer les actions d’animations partenariales à destination des différentes filières professionnelles (habitat, agriculture, forêt,…) ;
- renforcer les actions sur la mobilité.
Une consultation du public a été organisée pour recueillir les avis et les propositions de la population sur ce projet de PCAET. En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’Environnement, cette consultation électronique s’est déroulée du 16 novembre au 31 décembre 2020 inclus. (avis de consultation publique)
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des réponses apportées par la Communauté de communes a été rédigée.
