JE M’INSTALLE EN CENTRE BOURG

« JE M’INSTALLE EN CENTRE-BOURG »  est un dispositif d’aides financières créé et porté par la Communauté de Communes Périgord-Limousin. Il a pour objectif de favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs de son territoire.

•  Les créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans
•  Les entreprises existantes
•  Les repreneurs d’une entreprise
•  Les associations employeuses, ayant un caractère économique

L’établissement dépositaire d’une demande de subvention devra, pour être éligible au présent dispositif, avoir un projet d’installation de son activité professionnelle dans l’un des centres-bourgs des communes suivantes :

• Chalais
• Corgnac sur l’Isle
• Firbeix
• Jumilhac-le-Grand
• La Coquille
• Mialet
• Négrondes
• Saint- Front d’Alemps
• Saint-Jean de Côle
• Saint-Martin de Fressengeas
• Saint-Jory de Chalais
• Saint-Paul la Roche
• Saint-Pierre de Frugie
• Saint-Priest les Fougères
• Thiviers
• Vaunac

Dans chacune de ces communes, un ou plusieurs périmètres ont été définis. Ceux-ci comportent certains rues et espaces géographiques éligibles au dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE-BOURG. D’autres rues situées en dehors de ces périmètres ne sont donc pas éligibles à ce programme de soutien financier.

L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes listées ci-dessus.

Comment connaître les rues, parcelles et adresses postales éligibles ?
Avant de déposer un dossier de demande de subvention et pour savoir si la parcelle, l’adresse postale où est localisé votre projet d’activité est éligible à ce programme, vous pouvez :

•  Consulter sur Internet la localisation de ces périmètres définis sur ces 16 communes : https://atd24.geomatika.fr/v6/isigeo.php?u=11494

Ou

•  Contacter le service Développement Economique de la Communauté de communes Périgord-Limousin

 – Quentin Lavaud : 05 53 62 28 22 – quentin.lavaud@perigord-limousin.fr

 – Alexandre Bouvier : 06 18 95 51 98 – alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr

Ne peuvent donc pas prétendre à une aide financière dans le cadre du programme JE M’INSTALLE EN CENTRE-BOURG :

• les sociétés civiles immobilières,
• les entreprises paramédicales,
• les pharmacies,
• les professions libérales réglementées,
• les commerces de gros,
• les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2,
• les commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2,
• les agences immobilières,
• les agences bancaires,
• les assurances,
• les cotisants solidaires agricoles,
• les entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert,
• les associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.

Une entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ne pourra pas bénéficier du programme JE M’INSTALLE EN CENTRE BOURG.

Par ailleurs, une entreprise ou association décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin, déposant une demande de subvention dans le cadre du dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE BOURG, sera également considérée comme inéligible.

Les dépenses prises en compte sont les loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.

L’aide financière accordée prendra la forme d’une subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €.
La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.

La subvention sera versée en un versement unique, dès lors que le demandeur de la subvention, l’établissement locataire, aura transmis par email un justificatif officiel permettant de démontrer qu’il aura véritablement payé l’ensemble des loyers à l’issue de la période d’éligibilité, soit 5 mois de loyers payés.

Ce document pourra correspondre à un justificatif signé et approuvé par le propriétaire du local d’activité, une quittance de loyer ou autre.

La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).

Une aide unique accordée dans le cadre du dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE- BOURG

Les établissements concernés par ce dispositif pourront se voir octroyer par la communauté de communes Périgord Limousin, sous réserve d’éligibilité de leur demande, une seule et
unique aide financière dans le cadre du dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE-BOURG.

1- Le demandeur télécharge le formulaire de demande de subvention disponible en cliquant ICI

2- Il envoie un email à quentin.lavaud@perigord-limousin.fr ou à alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr pour solliciter officiellement l’obtention d’une aide financière de la Communauté de communes Périgord-Limousin liée à son projet d’activité professionnelle, dans le cadre du dispositif JE M’INSTALLE EN CENTRE-BOURG

3- Il reçoit par email un accusé de réception de la Communauté de communes Périgord-Limousin

4- Il remplit le formulaire et fournit les justificatifs demandés

5- Il adresse ce formulaire une fois complété accompagné des justificatifs demandés par email à quentin.lavaud@perigord-limousin.fr ou par courrier à : Monsieur le Président, Communauté de communes Périgord Limousin, 3 Place de la République 24800 THIVIERS.