Elaboration du PLUi

Actuellement, les règles d’urbanisme sont disparates sur ce territoire composé de 22 communes

• Chalais
• Corgnac sur l’Isle
• Eyzerac
• Firbeix
• Jumilhac le Grand
• La Coquille
• Lempzours
• Miallet
• Nantheuil
• Nanthiat
• Négrondes
• St Front d’Alemps
• St Jean de Côle
• St Jory de Chalais
• St Martin de Fressengeas
• St Paul la Roche
• St Pierre de Côle
• St Pierre de Frugie
• St Priest les Fougères
• St Romain St Clément
• Thiviers
• Vaunac

 

20 communes sont couvertes chacune par une carte communale, 1 commune par un Plan Local d’Urbanisme (Thiviers), 1 commune ne dispose pas de document d’urbanisme (Firbeix).

On peut constater une inadéquation de ces documents d’urbanisme en vigueur au regard des réalités démographiques, sociales, économiques et environnementales du territoire sur lequel ils s’appliquent mais également compte tenu des nouvelles préoccupations règlementaires en matière d’urbanisme.

Compétente en matière de planification urbaine, la communauté de communes Périgord-Limousin a donc tout naturellement décidé de se lancer dans un projet ambitieux et long: l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration de ce PLUi sur ce territoire.

• Le rapport de présentation (diagnostic stratégique de territoire, évaluation environnementale, explication et justification des choix retenus)
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet de territoire intercommunal d’ici à 2035, les orientations générales et les objectifs chiffrés
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui encadrent de façon quantitative et qualitative les futurs projets d’aménagement
• Le règlement écrit et graphique qui fixe les dispositions applicables pour chaque zone du territoire
• Les annexes et les servitudes d’utilité publique

Le PLUi permettra également d’articuler et de territorialiser les dynamiques à l’oeuvre sur le territoire :

• Sobriété foncière et préservation de la biodiversité conformément aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine et du futur Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Périgord Vert
• Transition énergétique selon les objectifs du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Périgord-Limousin
• Agriculture et alimentation via le Plan Alimentaire Territorial (PAT) et la démarche expérimentale « stratégie foncière et vitalité rurale » menés par le Parc naturel régional Périgord-Limousin
• Amélioration de l’habitat et de l’offre commerciale avec l’OPAH « Happy Habitat » en cours sur tout le territoire et le dispositif Petite Ville de Demain concernant Thiviers

L’article L.104-1 du Code de l’urbanisme soumet les plans locaux d’urbanisme à évaluation environnementale, notamment à l’occasion de leur élaboration.
Au regard de la richesse du patrimoine naturel local, de la diversité des paysages du territoire et de la vulnérabilité de la ressource en eau potable, le PLUi de la Communauté de communes Périgord-Limousin se doit d’intégrer une démarche continue et itérative de prise en compte de l’environnement tout au long de la procédure. Il sera ainsi menée une Approche Environnementale de l’Urbanisme.
L’évaluation environnementale doit encadrer les choix de développement et d’aménagement durables du territoire en s’assurant de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux.

Elle doit garantir la mise en œuvre d’une démarche Eviter, Réduire, Compenser les incidences potentielles du projet de PLUi sur l’environnement et la santé. En plus de devoir être compatible avec les règles du SRADDET Nouvelle-Aquitaine et les orientations et objectifs du futur SCOT Périgord Vert, le PLUi devra intégrer les enjeux de la charte du Parc naturel régional Périgord-Limousin.