Elaboration du PLUi

La Communauté de communes PÉRIGORD LIMOUSIN a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en Février 2021.

Ce document d’urbanisme et de planification établi à l’échelle intercommunale prend en compte le fonctionnement et les enjeux du territoire sous l’angle de plusieurs thématiques : habitat, mobilités, agriculture, espaces naturels et forestiers, économie, tourisme, équipements, paysage, patrimoine, énergies…

Pour les élus, la prise en compte des enjeux locaux, du « terrain », et la concertation avec la population sont les garants de la bonne réalisation du PLUi.

Qu’est ce que le PLUi ?

La Communauté de communes Périgord-Limousin a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Il s’agit d’un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire sous l’angle de plusieurs thématiques : habitat, mobilités, agriculture, espaces naturels et forestiers, économie, tourisme, équipements, paysage, patrimoine, énergies…

L’élaboration d’un PLUi suppose de s’interroger sur le développement du territoire d’ici à 2035, afin de bâtir un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dans lequel chacune des communes de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’inscrira, tout en préservant ses spécificités.

Envisager l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale est pertinent dès lors que la vie locale s’exerce en dehors des simples limites communales (activités commerciales et économiques, récréatives, culturelles, emplois, scolarité…

Outre la formalisation d’un projet de territoire par des règles d’occupation des sols (document réglementaire qui définira les zones constructibles à vocation d’habitat, d’économie, de tourisme, les zones agricoles, naturelles et forestières), le PLUi veille à mettre en place des leviers de redynamisation du territoire.

Pourquoi un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale ?

La vie locale s’exerce en dehors des simples limites communales (activités commerciales et économiques, récréatives, culturelles, déplacements domicile/travail, parcours résidentiels…), l’intercommunalité apparaît ainsi comme étant la meilleure échelle pour concevoir des mesures adaptées aux enjeux d’un bassin de vie et permettre un renforcement de la complémentarité des communes.

Ainsi, le PLUi est un document unique qui traduit le projet intercommunal et la politique que les élus locaux souhaitent mener pour harmoniser et encadrer l’aménagement du territoire. Le PLUi permet de se doter de règles et moyens règlementaires importants pour gérer l’espace et engager des actions à l’échelle communautaire.

Ce PLUi est un document prescriptif qui crée un droit local d’aménagement pour les 22 communes du territoire.

Les étapes d’élaboration du PLUi ?


La cessation d’activité du bureau d’études mandataire initial et le recrutement d’un nouveau bureau d’études pour poursuivre l’élaboration du PLUi
ont modifié le calendrier prévu en 2021.La mise en vigueur du PLUi est décalée à fin 2026 – début 2027.

Actuellement, les règles d’urbanisme sont disparates sur ce territoire composé de 22 communes

  • Chalais
  • Corgnac sur l’Isle
  • Eyzerac
  • Firbeix
  • Jumilhac le Grand
  • La Coquille
  • Lempzours
  • Miallet
  • Nantheuil
  • Nanthiat
  • Négrondes
  • St Front d’Alemps
  • St Jean de Côle
  • St Jory de Chalais
  • St Martin de Fressengeas
  • St Paul la Roche
  • St Pierre de Côle
  • St Pierre de Frugie
  • St Priest les Fougères
  • St Romain St Clément
  • Thiviers
  • Vaunac

 

20 communes sont couvertes chacune par une carte communale, 1 commune par un Plan Local d’Urbanisme (Thiviers), 1 commune ne dispose pas de document d’urbanisme (Firbeix).

On peut constater une inadéquation de ces documents d’urbanisme en vigueur au regard des réalités démographiques, sociales, économiques et environnementales du territoire sur lequel ils s’appliquent mais également compte tenu des nouvelles préoccupations règlementaires en matière d’urbanisme.

Compétente en matière de planification urbaine, la communauté de communes Périgord-Limousin a donc tout naturellement décidé de se lancer dans un projet ambitieux et long: l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration de ce PLUi sur ce territoire.

Le rapport de présentation (diagnostic stratégique de territoire, évaluation environnementale, explication et justification des choix retenus)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet de territoire intercommunal d’ici à 2035, les orientations générales et les objectifs chiffrés
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui encadrent de façon quantitative et qualitative les futurs projets d’aménagement
Le règlement écrit et graphique qui fixe les dispositions applicables pour chaque zone du territoire
Les annexes et les servitudes d’utilité publique

Le PLUi permettra également d’articuler et de territorialiser les dynamiques à l’oeuvre sur le territoire :

L’article L.104-1 du Code de l’urbanisme soumet les plans locaux d’urbanisme à évaluation environnementale, notamment à l’occasion de leur élaboration.
Au regard de la richesse du patrimoine naturel local, de la diversité des paysages du territoire et de la vulnérabilité de la ressource en eau potable, le PLUi de la Communauté de communes Périgord-Limousin se doit d’intégrer une démarche continue et itérative de prise en compte de l’environnement tout au long de la procédure. Il sera ainsi menée une Approche Environnementale de l’Urbanisme.
L’évaluation environnementale doit encadrer les choix de développement et d’aménagement durables du territoire en s’assurant de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux.

Elle doit garantir la mise en œuvre d’une démarche Eviter, Réduire, Compenser les incidences potentielles du projet de PLUi sur l’environnement et la santé. En plus de devoir être compatible avec les règles du SRADDET Nouvelle-Aquitaine et les orientations et objectifs du futur SCOT Périgord Vert, le PLUi devra intégrer les enjeux de la charte du Parc naturel régional Périgord-Limousin.

 

Une forte implication des élus, accompagnés par une équipe technique

 

Une démarche participative et collaborative

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×