Le PCAET, où en sommes-nous ?

Le conseil communautaire a validé la version de l’arrêt-projet du PCAET, par délibération du 13 décembre 2019. Ce dossier est soumis pour avis à la mission régionale d’autorité environnementale, au préfet de région et au président du conseil régional.

Après la réponse à ces avis, le projet de PCAET sera soumis à une participation du public par voie électronique, conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents constituant l’arrêt-projet du PCAET de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

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