Vos démarches

Les formalités d’urbanisme

Toutes formalités d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie du lieu des travaux. Les différentes formalités en...

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de...

Le permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur non couvert par le régime...

La déclaration préalable

La déclaration préalable permet à l'autorité compétente (mairie) de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles...

Le permis de démolir

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée : relève d'une protection particulière (exemples :...

Permis d’aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'autorité compétente (mairie) de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du...

Le permis modificatif

Un permis modificatif peut être demandé pour modifier : l'aspect extérieur d'une construction (par exemple un changement de façade) ;  la...

Le transfert d’autorisation d’urbanisme

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous...

Dans quel cas dois je faire appel à un architecte?

La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux a...
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