Enquête publique

Cette procédure a pour objet de permettre l’extension vers l’Est de la zone d’extraction « La Rigaudie » des carrières situées à Thiviers appartenant à la SA Carrières de Thiviers. Dans ce cadre il est nécessaire de procéder à une enquête publique, conformément à l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme, portant à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thiviers.

L’ENQUÊTE SE DÉROULERA

du Lundi 29 Juin 2020 à 9h au Vendredi 31 Juillet 2020 à 17h

Mairie de Thiviers  (jours et heures habituels d’ouverture)

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Communauté de communes Périgord-Limousin

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1
du plan local d’urbanisme de la commune de Thiviers

En application des dispositions de l’arrêté n°2020-03 AG de M. le Président de la Communauté de communes Périgord-Limousin (CCPL) en date du 8 juin 2020, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de Thiviers pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 29 juin 2020 à 9 heures au vendredi 31 juillet 2020 à 17 heures, aux fins de soumettre au public la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Thiviers, afin de permettre l’extension des Carrières de Thiviers.

Christian BARASCUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux par décision n°E20000014/33 en date du 13/02/2020.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de déclaration de projet seront consultables en version papier à la mairie de Thiviers aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Chacun pourra également prendre connaissance du dossier soumis à enquête en version numérique sur un site internet dédié : http://registre.agrn.fr. Un accès gratuit au dossier sera tenu à la disposition du public sur un poste informatique situé à la mairie de Thiviers accessible aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont intégrées au dossier et peuvent être consultées dans les mêmes conditions.

Toute personne peut formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, soit

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à la disposition du public à la mairie de Thiviers, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
  • par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, adressé à Monsieur le Commissaire-enquêteur – Mairie – 44 rue du Général Lamy 24800 THIVIERS
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@perigord-limousin.fr ;
  • sur le registre dématérialisé, accessible à l’adresse suivante : http://registre.agrn.fr.

Les observations écrites dans les registres, reçues par courrier ou par courriel seront intégrées automatiquement au sein du registre dématérialisé. Si une personne ne souhaite pas voir apparaître son nom sur ce registre dématérialisé, il convient de le signaler au moment du dépôt de l’observation sur le registre ou de l’envoi par courrier et par courriel afin de pouvoir anonymiser son observation, par la mention « Ne souhaite pas que mes coordonnées nominatives apparaissent sur le registre dématérialisé » ou de déposer ses observations de manière anonyme.

Toutes les observations devront être reçues ou déposées entre le lundi 29 juin 2020 à 9 h et le vendredi 31 juillet 2020 à 17 h inclus (heure légale française).

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Thiviers les :

  • Lundi 29 juin 2020 de 9h à 12h
  • Samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12h
  • Jeudi 9 juillet 2020 de 14h à 17h
  • Vendredi 17 juillet 2020 de 9h à 12h
  • Vendredi 31 juillet 2020 de 14h à 17h

Afin d’assurer l’accueil du public dans les meilleures conditions, les mesures barrières devront être impérativement respectées, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition et le port du masque est demandé.

A l’issue de l’enquête publique, le dossier de déclaration de projet pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte des observations des personnes publiques associées et de celles faites lors de l’enquête publique. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Thiviers sera ensuite approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, aux jours et horaires d’ouverture au public, en mairie de Thiviers et à la Sous-Préfecture de Nontron ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute information relative à ce dossier pourra être demandée au Président de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

Cet avis sera affiché en mairie de Thiviers, sur le site du projet et au siège de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

Consultation du dossier

Le dossier de présentation et un registre d’enquête publique sont disponibles en format papier à la mairie de Thiviers aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Un accès gratuit au dossier sera tenu à la disposition du public sur un poste informatique.

Pour la consultation du dossier en version papier ou en version numérique sur le poste informatique dédié, les mesures barrières devront être impérativement respectées, du gel hydroalcoolique est mis à disposition à l’entrée de la salle et le port du masque est demandé.

Le protocole sanitaire d’accès à la salle dédiée pendant toute la durée de l’enquête est celui de la Mairie de Thiviers.

Permanences du commissaire-enquêteur

Lors des permanences du commissaire-enquêteur, une salle d’attente est prévue pour le public dans le respect des mesures barrières et de la distanciation physique, avec la mise à disposition de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle. Pour l’entretien avec le commissaire-enquêteur, une ou deux personnes au maximum seront accueillies à la fois et ces dernières devront porter un masque. En cas de besoin, des masques seront fournis à l’entrée de la salle.

Mairie de Thiviers -44 Rue Général Lamy – 24800 Thiviers

  • le lundi 29 juin 2020 de 09h à 12h
  • le samedi 4 juillet 2020 de 09h à 12h
  • le jeudi 9 juillet 2020 de 14h à 17h
  • le vendredi 17 juillet 2020 de 09h à 12h
  • le vendredi 31 juillet 2020 de 14h à 17h

Toute personne peut formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, soit

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à la disposition du public à la mairie de Thiviers, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
  • par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, adressé à Monsieur le Commissaire-enquêteur – Mairie – 44 rue du Général Lamy 24800 THIVIERS
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@perigord-limousin.fr ;
  • sur le registre dématérialisé, accessible à l’adresse suivante : http://registre.agrn.fr.

Les observations écrites dans les registres, reçues par courrier ou par courriel seront intégrées automatiquement au sein du registre dématérialisé. Si une personne ne souhaite pas voir apparaître son nom sur ce registre dématérialisé, il convient de le signaler au moment du dépôt de l’observation sur le registre ou de l’envoi par courrier et par courriel afin de pouvoir anonymiser son observation, par la mention « Ne souhaite pas que mes coordonnées nominatives apparaissent sur le registre dématérialisé » ou de déposer ses observations de manière anonyme.

Toutes les observations devront être reçues ou déposées entre le lundi 29 juin 2020 à 9 h et le vendredi 31 juillet 2020 à 17 h inclus (heure légale française).

Reportage Lancement de l’Enquête publique

France 3 Nouvelle Aquitaine – 25/ 06/ 2020

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