LE PCAET, c’est quoi ?

La Communauté de communes s’est engagée volontairement dans l’élaboration de son 1er PCAET.

Consultez la brochure de présentation du projet de Plan Climat de la Communauté de Communes Périgord-Limousin en cliquant ICI.

Le PCAET, c’est quoi ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de coordination, de planification et d’animation de la transition énergétique d’un territoire

Déclinant les objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique, il est la réponse de la Communauté de communes pour limiter l’impact du territoire sur le climat et en réduire sa vulnérabilité.

Le PCAET établit un programme d’actions concrètes à l’échelle du territoire de la Communauté sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués, avec pour objectif de :

  • Réduire la consommation d’énergie
  • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
  • Augmenter la production et la consommation locales des énergies renouvelables
  • Préserver la qualité de l’air

Mis en place pour une durée de 6 ans, le PCAET sera évalué 3 ans après son adoption afin d’entrer dans un processus d’amélioration continue.

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV n°2015-992 du 17 août 2015, article 188) a rendu obligatoire l’élaboration des PCAET pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon. Elle place les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique ».

Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET précise qu’il est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.

La Communauté de communes Périgord-Limousin compte 14 470 habitants ; elle n’est donc pas concernée mais elle s’est engagée volontairement à élaborer son PCAET par délibération (Délibération 2017-5-39)

La réalisation du PCAET s’inscrit dans une démarche collective initiée par le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24), qui a porté le marché d’assistance à l’élaboration et la mise en œuvre de PCAET à l’échelle de 8 intercommunalités du Département. Chacune de ces 8 communautés de communes dispose de leur propre Plan Climat axés sur les enjeux spécifiques à leur territoire.

Des bénéfices pour la collectivité

  • Allègement des dépenses : optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique, création d’une économie nouvelle autour des énergies renouvelables ou de la rénovation énergétique.
  • Nouvelles ressources financières : fiscalité des grands projets d’énergies renouvelables (IFER – Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau), exploitation des énergies renouvelables.
  • Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat-air-énergie de la collectivité à l’échelle départementale, régionale, nationale, voire européenne (suivant la taille du territoire). La collectivité doit montrer l’exemple vis-à-vis de ses habitants.

Des bénéfices pour les habitants

  • Réduction des charges d’énergie des ménages et amélioration du confort : économie sur la facture d’énergie, lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat, plus grande valeur des logements rénovés.
  • Bénéfice santé : logements plus sains, amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit.
  • Une meilleure qualité de vie : un meilleur environnement pour nos enfants, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, environnement apaisé, nouvelles filières d’emplois.

Des bénéfices pour le territoire

  • Meilleure maîtrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables, et en exploitant les ressources locales (bois, déchets, soleil…).
  • Vers une dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment « bâtiment » et « énergie ».
  • Un territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.
  • Un territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques.

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