Aides de l’Etat « France Relance »

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre 2020, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ».

Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l’économie et créer de nouveaux l’emploi.

Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

100 milliards d’euros dont 40 milliards d’euros de contributions européennes

Ces sommes seront dépensées sur deux ans (2021 – 2022) et financées par différents instruments :

  • la troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020
  • le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)
  • le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  • des mesures de simplification réglementaires ou législatives.

Pour consulter les dispositifs encore en vigueur dans le cadre du Plan France Relance CLIQUEZ ICI 

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