Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La Communauté de communes s’est engagée volontairement dans l’élaboration de son 1er PCAET.

 Le PCAET, c’est quoi ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique.

C’est aussi un outil d’animation et de coordination de la transition énergétique d’un territoire à l’échelle intercommunale.

A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), et de polluants atmosphériques
  • l’adaptation au changement climatique
  • la production et la consommation locale des énergies renouvelables ; l’évolution des réseaux
  • la maîtrise de la consommation d’énergie
  • le renforcement du stockage de carbone sur le territoire
  • la qualité de l’air

Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire de la Communauté sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans. Il doit être évalué 3 ans après son adoption afin d’entrer dans un processus d’amélioration continue.

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV n°2015-992 du 17 août 2015, article 188) a rendu obligatoire l’élaboration des PCAET pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon.

Elle place les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique » Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET précise qu’il est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.

La Communauté de communes Périgord-Limousin compte 14 470 habitants ; elle n’est donc pas concernée mais elle s’est engagée volontairement à élaborer son PCAET par délibération (Délibération 2017-5-39)

La réalisation du PCAET s’inscrit dans une démarche collective initiée par le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24), qui a porté le marché d’assistance à l’élaboration et la mise en œuvre de PCAET à l’échelle des intercommunalités de la Dordogne. Le SDE 24 se positionne ainsi en coordinateur des PCAET, qui sont élaborés en parallèle sur les territoires suivants :

  • Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux
  • Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
  • Communauté de communes du Pays de St Aulaye et du Pays Ribéracois
  • Communauté de communes de la Vallée de l’Homme
  • Communauté de communes Sarlat Périgord Noir
  • Communauté de communes Dronne et Belle
  • Communauté de communes d’Isle-et-Crempse en Périgord
  • Communauté de communes Pays de Fénelon

Des bénéfices pour la collectivité

  • Allègement des dépenses : optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique, création d’une économie nouvelle autour des énergies renouvelables ou de la rénovation énergétique.
  • Nouvelles ressources financières : fiscalité des grands projets d’énergies renouvelables (IFER – Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau), exploitation des énergies renouvelables.
  • Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat-air-énergie de la collectivité à l’échelle départementale, régionale, nationale, voire européenne (suivant la taille du territoire). La collectivité doit montrer l’exemple vis-à-vis de ses habitants.

Des bénéfices pour les habitants

  • Réduction des charges d’énergie des ménages et amélioration du confort : économie sur la facture d’énergie, lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat, plus grande valeur des logements rénovés.
  • Bénéfice santé : logements plus sains, amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit.
  • Une meilleure qualité de vie : un meilleur environnement pour nos enfants, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, environnement apaisé, nouvelles filières d’emplois.

Des bénéfices pour le territoire

  • Meilleure maîtrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables, et en exploitant les ressources locales (bois, déchets, soleil…).
  • Vers une dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment « bâtiment » et « énergie ».
  • Un territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.
  • Un territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques.

Pour réaliser l’ensemble du PCAET, quatre grandes phases de travail sont nécessaires :

  1. Réaliser un diagnostic territorial
  2. Elaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs
  3. Co-construire le programme d’actions
  4. Suivre et évaluer le PCAET

L’évaluation environnementale stratégique (EES) accompagne le PCAET, comme un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale, tout au long de ces étapes d’élaboration du PCAET.

Le diagnostic territorial

Le diagnostic territorial est un état des lieux transversal à un instant t sur de nombreuses thématiques. Il comprend :

  • Un état des lieux complet de la situation énergétique,
  • L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction,
  • L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction,
  • L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement,
  • L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique,
  • Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement.

Le diagnostic  a été présenté lors de la commission mixte Environnement / Agriculture et développement durable le 15 mars 2018

Grâce à un partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24), la Communauté de communes bénéficie de l’expertise technique, juridique et administrative de leur service en matière d’énergie (« paquet énergie ») afin de répondre, au mieux, aux différents enjeux fixés par la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV).

Rappel des objectifs nationaux inscrits dans la LTECV à l’horizon 2030 :

  • Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990
  • Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
  • 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

La Communauté de communes bénéficie des prestations du « paquet énergie », à savoir :

  • Les études énergétiques sur le patrimoine : audits énergétiques dans les bâtiments, diagnostics énergétiques en éclairage public, études de faisabilité d’un projet Energies renouvelables (ENR)
  • Le déploiement des horloges astronomiques
  • Le déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Actuellement, des audits énergétiques de bâtiments communautaires sont en cours.

Mobilité électrique

Pour assurer le déplacement de ses agents, la Communauté a ainsi fait l’acquisition d’un véhicule électrique de type Renault Kangoo et de sa borne de de recharge.

La Communauté a également fait l’acquisition de 6 vélos à assistance électrique, pour développer son offre éco touristique. Cette acquisition permet de promouvoir ce mode de déplacement doux, d’offrir à un large public, la possibilité de découvrir notre territoire autrement et de répondre à une nouvelle demande touristique. (photo 6 vélos)

Par ailleurs, en dehors de la saison touristique, des actions de promotion de ces vélos pourront être envisagées à destination des administrés du territoire, en collaboration avec le Parc naturel régional Périgord-Limousin (PNRPL).

Pour l’achat de ces équipements, la Communauté de communes a bénéficié d’une subvention dans le cadre de la convention avec le PNRPL,  lauréat de l’appel à projets du Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, intitulé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

La Communauté de communes souhaite développer la mobilité électrique.

 

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